Le projet de loi sur la réconciliation entaché d'irrégularités, selon l''AMT
Le projet de loi sur la réconciliation dans le domaine administratif, adopté, mercredi dernier, au terme de débats houleux au Parlement est entaché d'irrégularités juridiques, a estimé, mardi, l'Association des magistrats tunisiens (AMT). ” L'adoption dudit projet de loi en dehors du cadre de la...